Conditions Générales d’Utilisation
Article 1 – Informations légales
Éditeur du site :
Nom : Jimmy Michalski
Entreprise : Création de sites France
Région : Hauts-de-France
Site web : www.creation2sites.fr
E-mail : jimmy@creation2sites.fr
Article 2 – Objet et acceptation
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site et de ses services.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des CGU en vigueur au moment de l’accès au site.
Article 3 – Évolution et durée
Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans justification les présentes CGU. Toute modification prendra effet dès sa publication en ligne.
Article 4 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès (connexion, matériel, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
L’Éditeur peut interrompre l’accès au site, notamment pour maintenance ou mise à jour, sans obligation de préavis.
Article 5 – Responsabilités
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement, panne, interruption ou problème technique empêchant l’accès au site.
L’Utilisateur est seul responsable de la sécurité de son matériel et de sa navigation sur internet.
L’Éditeur ne garantit pas que le site soit exempt de virus ou de tout autre programme malveillant.
L’Éditeur décline toute responsabilité quant à d’éventuelles imprécisions, erreurs techniques ou défauts présents sur le site.
Le site n’est pas destiné aux personnes mineures.
Article 6 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, documents techniques, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Ces contenus sont la propriété exclusive de Jimmy Michalski, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de l’Éditeur.
Les clients et utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte à ces droits ni à transmettre ces documents à des tiers.
Article 7 – Liens hypertextes
La mise en place de liens vers tout ou partie du site est interdite sans autorisation écrite de l’Éditeur.
L’Éditeur peut refuser ou retirer cette autorisation sans justification.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ; l’Éditeur décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Certains liens peuvent diriger vers d’autres sites créés ou gérés par Jimmy Michalski.
Article 8 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français, en conformité avec le Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 (Rome I).
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.